Légal

Politique de confidentialité

ℹ️ Document en cours de finalisation. Les durées précises de conservation restent à arbitrer ; cette politique pourra être affinée avec un professionnel (juriste / DPO).

1. Préambule

La présente politique décrit comment les services Be Power (RaccordPro et MES-Pro) collectent et traitent les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : BE POWER (SASU, RCS Versailles 993 727 585), Bât. B1B — 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Contact données personnelles : contact@be-power.fr.

3. Données collectées

4. Finalités et bases légales

Fourniture du service, gestion des comptes, notifications, sécurité et supervision, respect des obligations légales. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce ni de profilage publicitaire.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités, selon un cloisonnement strict par entreprise. L'ensemble des données est hébergé et traité dans l'Union européenne :

Sous-traitantRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement / exécutionUE — Francfort (Allemagne)
Neon Inc.Base de donnéesUE — AWS Francfort (Allemagne)
OVH SASStockage des documentsUE — Gravelines (France)
ResendE-mails transactionnelsUE — AWS Irlande
SentrySuivi des erreursUE (Allemagne)

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables (durées précises à valider). Les jetons de réinitialisation de mot de passe expirent après 1 heure, les invitations en attente après 7 jours.

7. Sécurité

Hébergement et traitement dans l'UE, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, cloisonnement des accès par entreprise, sauvegardes avec restauration point-par-point, versioning du stockage documentaire, supervision des erreurs, et authentification du domaine d'envoi (SPF, DKIM, DMARC).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@be-power.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

9. Cookies

Les services déposent uniquement des cookies strictement nécessaires (cookie de session d'authentification, sécurisé et httpOnly). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité tiers n'est utilisé.